CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes effectuées par la société Jacquemus (ci-après dénommée « Jacquemus ») sur son site internet accessible à l’adresse sacjacquemusfr.com (le « Site »).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. En passant commande, l’acheteur (ci-après dénommé le « Client ») déclare accepter sans réserve l’intégralité des CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site sacjacquemusfr.com, dans la limite des stocks disponibles. Jacquemus se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Jacquemus peut modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande décrit sur le Site sacjacquemusfr.com. Jacquemus se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés sur le Site. Le débit intervient au moment de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais et frais de livraison sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande sur sacjacquemusfr.com. Jacquemus ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

ARTICLE 8 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sacjacquemusfr.com sont et demeurent la propriété exclusive de Jacquemus. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur sacjacquemusfr.com.

ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.